Descripteurs
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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.70 Finances et commerce > Finances > Politique fiscale > Fiscalité
FiscalitéSynonyme(s)Exemption d'impôt ;Exemption fiscale ;Exonération d'impôt Exonération fiscaleVoir aussi |
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Gilles Raveaud, Auteur |Analyse des travaux des économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman sur les enjeux de la taxation des très hauts revenus : des travaux à l'origine de la proposition de l'élue démocrate américaine Alexandria Ocasio-Cortez sur l'augmentation du ta[...]
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Olivier Poncet, Auteur |Retour sur l'histoire de l'impôt du dixième instauré sous Louis XIV, en 1710 : la situation économique du royaume de France, les caractéristiques et les enjeux politiques de ce nouvel impôt mis en place par le contrôleur général des Finances Nic[...]
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Aude Martin, Auteur ; Sandrine Foulon, Auteur |Enquête sur la mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source dans les entreprises en France en 2018 : le coût pour les entreprises, le lien avec l'administration fiscale, les simulations effectuées, les conséquences de la réf[...]
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Analyse de la transformation du mode de prélèvement de l'impôt sur le revenu avec le passage au prélèvement à la source en France en 2019 : les réserves sur la nécessité de la transformation et la simplification attendue, les conséquences pour l[...]
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Bertrand Hauchecorne, Auteur |Présentation de la fonction en escalier d'une dérivée (fonction convexe) et de ses caractéristiques (convexité), à partir de son application au calcul de l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur la fortune immobilière comme contre-exemple. Encadré[...]
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Pascal Perri, Auteur |Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ;[...]
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Principales conclusions de l'étude de l'économiste Emmanuel Saez sur la hausse du taux marginal d'imposition des plus riches aux Etats-Unis en 2013 : le contexte, les mesures prises, l'impact sur le comportement fiscal des riches contribuables.
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Romain Renier, Auteur |Analyse de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévu en France en 2018 : les principes de la collecte et du calcul, les conséquences pour les contribuables, les critiques formulées, les limites de la réforme.
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Le point sur l'impôt sur le revenu en France : les mesures fiscales visant les catégories les plus aisées depuis 2012, les effets de la réforme fiscale. Encadré : le chantier de la réforme fiscale. Graphiques : poids relatif des différents prélè[...]
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Le point sur l'histoire de l'impôt sur le revenu en France : les premières tentatives à la fin du 19e siècle ; le projet de loi de Joseph Caillaux, ministre des Finances, et son vote en juillet 1914 ; les obstacles à sa mise en place depuis 1914[...]
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Joseph J. Thorndike, Personne interviewée ; Jacques Goldstein, Intervieweur ; Xavier Molénat, Intervieweur |Entretien avec l'historien Joseph J. Thorndike, directeur du Tax history Project, à propos de la controverse existante sur l'imposition aux Etats-Unis : le rôle de la fiscalité dans l'édification de la démocratie américaine, historique de l'évol[...]
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Analyse du député Pierre-Alain Muet au sujet de l'importance d'une réforme de l'imposition sur les revenus en France : la nécessité de moderniser le système fiscal ; la proposition de fusion de la CSG (cotisation sociale généralisée) et de l'imp[...]
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Viñas Jaume, Auteur |Le point sur la répartition de l'imposition prélevée à la source sur le revenu en Espagne : la part des impôts pour la santé, la protection sociale, l'éducation, les services publics.
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Antoine Bozio, Auteur |Le point sur la question de la "remise à plat" de la fiscalité et la mise en oeuvre d'une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) avec la Contribution sociale généralisée (CSG), en France. Analyse du contexte de la fiscalité française : composition[...]
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François Ecalle, Auteur |Point de vue sur la réforme du système fiscal français en 2014. Distinction entre prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) et fusion de l'IR avec la Contribution sociale généralisée (CSG) : fusion et financement de la Sécurité socia[...]
