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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.70 Finances et commerce > Finances > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Politique de taxation |
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Infographie sur la part des différents types d'impôts dans les recettes fiscales des pays membres de l'OCDE (Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.). Types d'impôts pris en compte : impôts sur le revenu des personnes physiques ;[...]
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Jean-Christophe Catalon, Auteur |Présentation de statistiques commentées sur la politique de la relance et de la baisse des impôts en France : coût pour les finances publiques des principales mesures fiscales de 2018-2021 ; montant du plan de relance dont chaque administration [...]
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Analyse de la décision du gouvernement d'une baisse des impôts de production dans le plan de relance de l'économie de la France : les arguments du patronat, la remise en question du lien entre impôts de production et compétitivité, l'aspect anti[...]
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Gabriel Zucman, Personne interviewée ; Aude Martin, Intervieweur ; Céline Mouzon, Intervieweur |Entretien consacré aux enjeux d'une réforme du système d'imposition des pays riches dans la lutte contre l'injustice : l'évolution du système fiscal des Etats-Unis depuis les années 1980, les pistes de lutte contre l'injustice fiscale, la questi[...]
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Dossier consacré aux inégalités fiscales en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard de la fracture fiscale générée par un sentiment d’injustice face à la concentration des richesses. Le regard de la romanc[...]
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Analyse des mesures économiques mises en oeuvre en France depuis le mouvement des "gilets jaunes" : les mesures engagées pour favoriser le pouvoir d'achat, la question des très riches et des services publics. Données chiffrées : effet cumulé des[...]
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Gilles Raveaud, Auteur |Analyse des travaux des économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman sur les enjeux de la taxation des très hauts revenus : des travaux à l'origine de la proposition de l'élue démocrate américaine Alexandria Ocasio-Cortez sur l'augmentation du ta[...]
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Dossier consacré au grand débat national voulu par le président de la République Emmanuel Macron afin de répondre au mouvement des "gilets jaunes" en France, en 2019. Les sujets absents du débat. Analyse des thèmes proposés et de leurs enjeux : [...]
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Olivier Poncet, Auteur |Retour sur l'histoire de l'impôt du dixième instauré sous Louis XIV, en 1710 : la situation économique du royaume de France, les caractéristiques et les enjeux politiques de ce nouvel impôt mis en place par le contrôleur général des Finances Nic[...]
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Présentation de statistiques au sujet de la politique fiscale en France : évolution des recettes fiscales entre les premiers semestres 2017 et 2018 ; montant moyen des gains par ménage bénéficiaire de taxe d'habitation et total des exonérations [...]
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Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]
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Fabrice Bin, Auteur |Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mes[...]
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Pascal Perri, Auteur |Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ;[...]
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Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]
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Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]
