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Le point sur la réforme Maupeou, visant à sauver l'autorité du roi, sous le règne de Louis XV, mise en oeuvre pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal : l'affaire de Bretagne qui a mis le feu aux poudres[...]
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Dossier consacré au système judiciaire et à ses failles. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extraits de l'ouvrage "Souvenirs de la cour d'assises " dans lequel André Gide s'interroge sur le fonctionnement de la justice[...]
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Cécile Vigour, Auteur |Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire ([...]
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Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]
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Présentation de la composition et du rôle du Conseil supérieur de la magistrature auprès du chef de l'Etat (gestion de la carrière des magistrats et garantie de l'indépendance de la justice).
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Réflexion sur la question de l’indépendance de la justice : le consensus sur l’importance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces [...]
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Dans la presse anglo-saxonne, controverse au sujet de la décision des autorités américaines d'obliger l'entreprise Apple à élaborer une technologie permettant de contourner la sécurité du portable de l'un des terroristes lié à l'attentat à San B[...]
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Patrice Rolland, Auteur |Analyse par un juriste du partage du pouvoir s'établissant de fait entre les élus et les magistrats en France : les différentes traditions nationales ; les origines de la position inférieure du pouvoir judiciaire dans la tradition française ; l'[...]
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Ruppert Cornwell, Auteur |Présentation de la Cour Suprême des Etats-Unis (U.S.Supreme Court) et de la juge Ruth Bader Ginsburg. Importance du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis, montée en puissance de la Cour Suprême par rapport au Congrès dans le pouvoir législatif et im[...]
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Agnès Martinel, Auteur |Analyse des enjeux des réformes de la justice sous la Cinquième République : indépendance des magistrats à l'égard du pouvoir politique. Présentation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : instauration de la question prioritaire d[...]
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Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition [...]
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Jacques Chiffoleau, Auteur |Etude, en 2010, du rôle de la peine de mort dans les sociétés occidentales : les préjugés sur son efficacité pour réprimer la violence ; les liens entre crime et peine, expliquant l'usage pluriséculaire, la rareté relative et l'impact de ce chât[...]
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Yann Rivière, Auteur |Analyse, en 2010, de l'exercice juridictionnel dans la Rome républicaine : les indulgences des institutions à l'égard des citoyens romains ; les nuances sur cette libéralité par le rôle spécifique du peuple ainsi que celui des parties privées et[...]
