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Guengant Alain. « Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.60-64.

Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ?
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Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? (2011)
Auteurs : Alain Guengant, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011)
Article en page(s) : p.60-64
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] collectivité territoriale

[UNESCO] impôt local

[UNESCO] Politique fiscale

[UNESCO] Réforme administrative

Résumé : Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l´autonomie fiscale des collectivités, en raison de l´absence de révision directe des assiettes fiscales et de l´insuffisance des compensations de l´Etat. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), formée d´une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d´une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La redistribution géographique de la croissance des impôts locaux. Les interrogations concernant l´évolution de la fiscalité résidentielle (taxes foncières et d´habitation).
Note de contenu Bibliographie.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1109071007120

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
21881PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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