Levrat Nicolas.
« La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.36-38.
Titre : | La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne (2011) |
Auteurs : | Nicolas Levrat, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011) |
Article en page(s) : | p.36-38 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] collectivité territoriale [UNESCO] politique européenne [UNESCO] Réforme administrative |
Résumé : | Point, en 2011, sur l´adéquation de la réforme française des collectivités territoriales avec les directives européennes concernant l´organisation territoriale. Le concept de gouvernance à multiniveaux, adopté par la Commission européenne, depuis 1988. Rappel des changements importants dus à la loi du 16 décembre 2010 et à la ratification par la France de la Charte européenne de l´autonomie locale de 1985. L´approche de la France concernant l´organisation du niveau communal, fondée sur des initiatives locales ("bottom-up"), par comparaison à d´autres pays européens : les effets possibles de la réforme et le regroupement souhaitable des communes. Une disposition importante de la réforme française : l´élection des conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et régionaux. |
Nature du document : | documentaire |
Ancien numéro de notice : | MF1109071007113 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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21881 | PER | Périodique | CDI | CDI- rdc | Disponible |