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Levrat Nicolas. « La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.36-38.

La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne
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Titre : La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne (2011)
Auteurs : Nicolas Levrat, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011)
Article en page(s) : p.36-38
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] collectivité territoriale

[UNESCO] politique européenne

[UNESCO] Réforme administrative

Résumé : Point, en 2011, sur l´adéquation de la réforme française des collectivités territoriales avec les directives européennes concernant l´organisation territoriale. Le concept de gouvernance à multiniveaux, adopté par la Commission européenne, depuis 1988. Rappel des changements importants dus à la loi du 16 décembre 2010 et à la ratification par la France de la Charte européenne de l´autonomie locale de 1985. L´approche de la France concernant l´organisation du niveau communal, fondée sur des initiatives locales ("bottom-up"), par comparaison à d´autres pays européens : les effets possibles de la réforme et le regroupement souhaitable des communes. Une disposition importante de la réforme française : l´élection des conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et régionaux.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1109071007113

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21881PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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