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Gilbert Guy. « La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Décentralisation et RGPP : la décentralisation et la contrainte financière » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.54-59.

La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Décentralisation et RGPP : la décentralisation et la contrainte financière
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Titre : La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Décentralisation et RGPP : la décentralisation et la contrainte financière (2011)
Auteurs : Guy Gilbert, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011)
Article en page(s) : p.54-59
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] collectivité territoriale

[UNESCO] décentralisation administrative

[UNESCO] Dépense publique

[UNESCO] politique budgétaire

Résumé : Point, en 2011, sur les contraintes financières externes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales françaises, depuis la réforme fiscale de 2010 : étude de la pertinence d´un recours à une démarche de type RGPP (révision générale des politiques publiques) appliquée aux collectivités territoriales. Précisions concernant la contrainte budgétaire des collectivités décentralisées. Les caractéristiques des finances locales : accroissement et disparités de la dépense locale, depuis les années 1980 ; les effets de la réforme fiscale de 2010 sur les inégalités territoriales et sur la dépense locale. Problème de la mise en oeuvre de la RGPP au niveau local dû aux incertitudes dans la répartition des compétences, à la confusion entre compétences décentralisées et déconcentrées, ainsi qu'à l´absence d´un appareillage statistique.
Note de contenu Bibliographie, graphique.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1109071007112

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
21881PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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