Verpeaux Michel.
« La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Quelle répartition des compétences entre les différentes collectivités ? »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.39-43.
Titre : | La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Quelle répartition des compétences entre les différentes collectivités ? (2011) |
Auteurs : | Michel Verpeaux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011) |
Article en page(s) : | p.39-43 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] collectivité territoriale [UNESCO] Droit constitutionnel [UNESCO] Réforme administrative |
Résumé : | Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l´Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiques et politiques, lancés par le rapport Balladur, en 2009, autour de son attribution éventuelle aux départements et aux régions. Présentation de deux modes opposés de répartition des compétences : l´un privilégiant la souplesse offerte aux collectivités territoriales et l´autre préconisant des listes préétablies de domaines, sous la forme d´un catalogue exhaustif de compétences. Retour sur les modifications apportées par le Sénat et l´Assemblée nationale à l´avant-projet de loi de juillet 2009. Précisions concernant la validation de la loi par le Conseil constitutionnel et au sujet de la loi elle-même. |
Nature du document : | documentaire |
Ancien numéro de notice : | MF1109071007110 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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21881 | PER | Périodique | CDI | CDI- rdc | Disponible |