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Marcou Gérard. « La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.30-35.

La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ?
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Titre : La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ? (2011)
Auteurs : Gérard Marcou, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011)
Article en page(s) : p.30-35
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Administration locale

[UNESCO] collectivité territoriale

[UNESCO] décentralisation administrative

[UNESCO] Réforme administrative

Résumé : Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des collectivités territoriales, visant à réduire les dépenses publiques locales. Réforme communale avec la généralisation de l´intercommunalité, la formation de communes nouvelles et l´introduction d'institutions nouvelles, la métropole et le pôle métropolitain. Débat sur le rôle à accorder aux départements et aux régions (rapport Balladur de 2009), l´élection de conseillers territoriaux afin de coordonner l´action publique, prévue en 2014. Nécessité d´une clarification des compétences, la loi prévoyant la disparition des financements croisés et celle de la clause de compétence générale pour les départements et les régions.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1109071007109

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
21881PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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