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Weber Jean-François. « La Cour de cassation » in Les Etudes de la documentation française, 5325 (01/2011), p.7-223.

La Cour de cassation
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Titre : La Cour de cassation (2011)
Auteurs : Jean-François Weber, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Etudes de la documentation française (5325, 01/2011)
Article en page(s) : p.7-223
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Cour de cassation

Résumé : Dossier, en 2010, sur la plus haute juridiction française, la Cour de cassation. Historique et organisation. Missions de cette juridiction. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les formations juridictionnelles spécifiques et les formations juridictionnelles mixtes ; ses missions auprès de l'institution judiciaire. La Cour de cassation et les juridictions européennes.
Note de contenu Bibliographie, lexique.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF11031413391310

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
21098347.03 WEBLivreCDICDI-1er étageDisponible
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