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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit du travail
Droit du travailSynonyme(s)Droit industriel ;Législation du travail ;Législation industrielle Loi sur le travail |
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Fiche juridique concernant les règles qui régissent l'embauche de stagiaires en entreprises d'hôtellerie-restauration : la convention de stage, les horaires, congés, transport, rémunération et gratification, conditions d'activité.
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Point sur la législation concernant la prime de partage de la valeur versée aux salariés : personnels concernés, caractéristiques, mode de calcul et montant de la prime.
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Fiche juridique sur les documents à remettre à la fin du contrat de travail : certificat de travail reçu pour solde de tout compte, état récapitulatif des sommes et valeurs de l'épargne salariale.
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Retour sur la réforme du droit du travail menée par le ministre Jean Auroux en 1982 : le contexte, le poids des défenseurs de la régulation sociale par la négociation dans le rapport Auroux, les différentes lois adoptées, l'accueil par les syndi[...]
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Fiche juridique sur la réglementation lors de l'accueil d'un stagiaire dans une entreprise : convention de stage, cursus pédagogique, tuteur, quota de stagiaires et limites de l'accueil sur un même poste, formalités à accomplir, gratification du[...]
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Kaltoum Mahmoudi, Auteur ; Emilie Dooghe, Auteur |Enquête sur l'application du décret sur les ORS (Obligations réglementaires de service) des professeurs documentalistes, qui conforte la légitimité de leur mandat pédagogique, et sur la façon dont les professeurs documentalistes se perçoivent et[...]
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Pascale Carbillet, Auteur |Fiche juridique sur le décompte des jours fériés pour les salariés de l'hôtellerie-restauration : notion de jours fériés garantis, nombre par année civile, obligation d'information de l'employeur, délai de compensation ou récupération, différenc[...]
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Max Kim, Auteur |Dans South China Morning [presse hongkongaise], le point sur les conditions de travail des salariés de Coupang, leader sud-coréen du secteur du e-commerce : position dominante de l'entreprise dans le secteur compétitif du commerce électronique, [...]
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Dans The Wall Street Journal [presse américaine], le point sur les droits des collaborateurs des entreprises de l'économie à la tâche (gig economy) : état des lieux des réglementations en faveur des chauffeurs et livreurs des plateformes Uber ou[...]
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Dossier de presse allemande consacré à la législation sur le télétravail en Allemagne. Points de vue opposés au sujet de la nécessité d'une législation : les arguments en faveur du droit au télétravail ; les conséquences du projet de loi sur le [...]
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Adeline Raynal, Auteur |Le point sur les obligations légales pour les dirigeants d’entreprise de protéger la santé physique et mentale de leurs employés. Encadrés : la législation sur le harcèlement au travail ; coût du stress et des problèmes de santé.
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Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en Franc[...]
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Pascale Carbillet, Auteur |Fiche pratique juridique présentant les obligations légales à respecter lors de l'embauche par un employeur : salariés concernés ou non par la DPAE (déclaration préalable à l'embauche), formalités et démarches à réaliser, sanctions encourues.
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Pascale Carbillet, Auteur |Point juridique, dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, sur les contrôles de livres, registres et documents rendus obligatoires par le code du travail. Récapitulatifs des documents à produire en cas de visite d'un inspecteur (Urs[...]
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Tiphaine Beausseron, Auteur ; Daniel Gillot, Auteur |Point juridique sur le licenciement pour motif personnel ou "insuffisance professionnelle aux conséquences préjudiciables pour l'entreprise" : conditions à respecter ; cas de figure possibles ; procédure conseillée ; rappels du code du travail. [...]
