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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit constitutionnel
folderConstitution

Droit constitutionnel

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Droit constitutionnel

texte imprimé

Droit constitutionnel : 2. La Ve République

Frédéric Rouvillois, Auteur | Paris : Flammarion | 2023
La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce sc[...]
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Droit constitutionnel

texte imprimé

Droit constitutionnel : 44e édition 2023-2024

LGDJ 2023
La théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la constitution de 1958, les élections, l'encadrement [...]
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Droit constitutionnel et institutions politiques

texte imprimé

Droit constitutionnel et institutions politiques : 35e édition - 2023-2024

LGDJ 2023
Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d’un institut d’études politiques. Il permet à [...]
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Libertés fondamentales

texte imprimé

Libertés fondamentales

Frédéric Rouvillois, Auteur | Paris : Flammarion | 2023
S'il est faux de dire que la France est la patrie des droits de l'homme, elle est bien en revanche celle du mythe des droits de l'homme qui, pour les avoir sacralisés, s'est privée des moyens et des garanties nécessaires pour les appliquer. À l'[...]
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Le coup de force constitutionnel

Article : texte imprimé

Le coup de force constitutionnel

Hervé Robert, Auteur |
Dans L'Histoire (Paris. 1978) (484, 06/2021)
Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]
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Droit constitutionnel

texte imprimé

Droit constitutionnel : 1. Fondements et pratiques

Frédéric Rouvillois, Auteur | Paris : Flammarion | 2021
Analyse les fonctions et les structures de l'Etat, s'intéresse au pouvoir et s'attache à un mode particulier d'exercice de ce pouvoir, la démocratie, et aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958.
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Impeachment: An American story

Article : texte imprimé

Impeachment: An American story

Dans Vocable (English ed.) (817, 23/01/2020)
Point sur les étapes de la procédure de destitution aux Etats-Unis. Chronologie de la procédure d'impeachment lancée en septembre 2019 contre le président américain Donald Trump.
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Nicht nur ein

Article : texte imprimé

Nicht nur ein "X"

Georg Diez, Auteur |
Dans Vocable (Deutsche Ausg.) (761, 14/12/2017)
Le point sur la reconnaissance juridique des transsexuels et du troisième sexe, suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle en Allemagne : la mise en pratique juridique, administrative et médicale de cette décision, ses enjeux sociaux.
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Should Puerto Rico be a U.S. state?

Article : texte imprimé

Should Puerto Rico be a U.S. state?

Molly Hennessy-Fiske, Auteur |
Dans Vocable (English ed.) (765, 02/11/2017)
Reportage auprès d'habitants de Porto Rico, île des Grandes Antilles qui a le statut d'Etat libre associé aux Etats-Unis, sur l'opportunité de faire évoluer ce statut.
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La revalorisation du Parlement : jusqu'où ?

Article : texte imprimé

La revalorisation du Parlement : jusqu'où ?

Pauline Türk, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (397, 03/2017)
Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer l’image des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche d[...]
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La question prioritaire de constitutionnalité et la sécurité juridique

Article : texte imprimé

La question prioritaire de constitutionnalité et la sécurité juridique

David Levy, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (377, 11/2013)
Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]
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La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Quelle répartition des compétences entre les différentes collectivités ?

Article : texte imprimé

La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Quelle répartition des compétences entre les différentes collectivités ?

Michel Verpeaux, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011)
Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l´Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiq[...]
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De nouveaux modes d'expression démocratiques. Autorités administratives indépendantes, cours institutionnelles : quelle place dans la démocratie ?

Article : texte imprimé

De nouveaux modes d'expression démocratiques. Autorités administratives indépendantes, cours institutionnelles : quelle place dans la démocratie ?

Tatiana Gründler, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (356, 05/2010)
Analyse, en 2010, de la place des autorités administratives indépendantes et des cours constitutionnelles face aux pouvoir exécutif en place dans les régimes démocratiques des Etats occidentaux.
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Les institutions de la République

texte imprimé

Les institutions de la République

PEMF 30 mots clés 2004
Les institutions de la République expliquées à partir de 30 mots clés.
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