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« Préparer la transmission de son entreprise avec le pacte Dutreil » in L'Hôtellerie (Paris), 3759 (13/11/2021).

Préparer la transmission de son entreprise avec le pacte Dutreil
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Titre : Préparer la transmission de son entreprise avec le pacte Dutreil (2021)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : L'Hôtellerie (Paris) (3759, 13/11/2021)
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droits de succession

[UNESCO] transmission d'entreprise

Résumé : Point sur la transmission d'une entreprise par voie de donation entre parent et enfant grâce au pacte Dutreil : conditions de transmission, fiscalité et exonération fiscale Dutreil, exemple de situation de transmission.
Genre : article de périodique

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
34873PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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