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Lemoine Nadine. « Contraints de changer le nom de leur restaurant » in L'Hôtellerie (Paris), 3739 (05/02/2021).

Contraints de changer le nom de leur restaurant
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Titre : Contraints de changer le nom de leur restaurant (2020)
Auteurs : Nadine Lemoine, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : L'Hôtellerie (Paris) (3739, 05/02/2021)
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] hôtellerie-restauration

[UNESCO] Marque commerciale

[UNESCO] Propriété industrielle

Résumé : Point sur la législation française et européenne sur la nomination d'un établissement dans l'hôtellerie-restauration, durée et procédure de renouvellement du dépôt d'une marque. Exemple de procédure judiciaire contre un restaurant à Clichy : faits et conséquences pour le restaurant.
Genre : article de périodique

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
34174PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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