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Auteur Michel Bouvier

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Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable

Article : texte imprimé

Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable

Michel Bouvier, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (405, 07/2018)
Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]
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Des finances publiques en transition

Article : texte imprimé

Des finances publiques en transition

Michel Bouvier, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (396, 01/2017)
Analyse de la crise des finances publiques : son apparition dans les années 1970, les facteurs renforçant la crise, retour sur la posture interventionniste de l'Etat pour réguler l'économie, la remise en cause des politiques budgétaires et finan[...]
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Un système fiscal en transition

Article : texte imprimé

Un système fiscal en transition

Michel Bouvier, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (373, 03/2013)
Le point sur les prélèvements obligatoires et les impôts en France. Renforcement de la fiscalité et rentabilité pour l'Etat. Définition et pondération de trois catégories d'impôts destinés à l'Etat et aux ODAC (organismes divers d'administration[...]
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