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Le droit commun des sociétés. Le droit spécial des sociétés. Restructuration et groupes de sociétés.![]()
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L'imposition des bénéfices de l'entreprise,du chiffre d'affaires de l'entreprise,du capital de l'entreprise. Les restructurations de l'entreprise. Le contrôle fiscal de l'entreprise.![]()
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Cadre général de la réglementation.L'exploitation des débits de boissons. Le fonds de commerce de débit de boissons.

