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Boulakras Haffide. « Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020).

Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale
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Titre : Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale (2020)
Auteurs : Haffide Boulakras, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020)
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] informatisation

[UNESCO] procédure pénale

Résumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020.
Genre : article de périodique
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Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
2524PERPériodiqueCDICDI- rdcSorti jusqu'au 06/01/2025
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