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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit commercial
Droit commercialSynonyme(s)Droit des compagnies ;Droit des sociétés Droit du commerceVoir aussi |
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Tiphaine Beausseron, Auteur |Fiche pratique sur la reprise d'un fonds de commerce en redressement judiciaire : contenu et dépôt de l'offre de reprise, contrats de travail et contrats commerciaux existants, arriérés locatifs.
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Tiphaine Beausseron, Auteur |Fiche pratique sur les démarches administratives et juridiques lors de la cession d'un fonds de commerce : démarches à la charge de l'acquéreur et du vendeur, formalités d'enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, immatriculation,[...]
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Pascale Carbillet, Auteur |Le point sur les nouvelles règles juridiques s'appliquant aux débits de boisson dans la loi n°219-1461 du 27 décembre 2019 en termes de licences IV (création et transfert), de zones protégées et de fermeture administrative : rôle accru des pouvo[...]
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Tiphaine Beausseron, Auteur |Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de l’act[...]
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Le point sur les réformes touchant l'entreprise et leur impact sur le capitalisme en France : historique des réformes de l'entreprise depuis 1959 (dispositions sur la participation ; rapport Sudreau de 1975 ; impact des lois Auroux sur le droit [...]
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Bastien Ottaviani, Personne interviewée ; Tiphaine Beausseron, Intervieweur |Entretien avec l'avocat Bastien Ottaviani sur la délégation de pouvoir permettant de transférer la responsabilité du chef d'entreprise à un subordonné, le délégataire. Cas du transfert dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène dans un resta[...]
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Yves Chaput, Auteur |Présentation du système judiciaire commercial en France. Le rapport sur le rôle de la justice en matière commerciale remis à l'Assemblée en 2013, sur la réforme des procédures collectives et sur les auxiliaires de justice, les limites du rôle de[...]
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Chantal Cutajar, Auteur |Le point sur la délinquance financière : sa mesure et sa répression en France. Classes sociales concernées, limites des statistiques dans la lutte contre la délinquance financière. Contexte de la crise des "subprimes" et de l'affaire Cahuzac, né[...]
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Enquête sur le droit de suite appliqué lors des ventes d'oeuvres d'art et sur ses conséquences sur le marché de l'art. Points de vue des artistes plasticiens français Gilles Barbier et Jacques Villeglé.
