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Carbillet Pascale. « Les nouvelles modalités de dépôt du contrat d'apprentissage » in L'Hôtellerie (Paris), 3694 (13/02/2020).

Les nouvelles modalités de dépôt du contrat d'apprentissage
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Titre : Les nouvelles modalités de dépôt du contrat d'apprentissage (2020)
Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : L'Hôtellerie (Paris) (3694, 13/02/2020)
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] contrat d'apprentissage

[UNESCO] hôtellerie-restauration

Résumé : Point juridique sur les modalités de dépôt de contrat d'apprentissage en CHR auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) à compter du 1er janvier 2020. Articles de loi et décrets à respecter ; étapes à suivre dans la transmission du contrat à l'opérateur de compétences ; documents à communiquer par l'employeur à l'Opco ou l'Akto pour les cafés, hôtels et restaurants.
Genre : article de périodique

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
2305PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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