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Dupré Mathilde. « Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron » in Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019), p.46-47.

Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron
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Titre : Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron (2019)
Auteurs : Mathilde Dupré, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Alternatives économiques (Quétigny) (387, 02/2019)
Article en page(s) : p.46-47
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Entreprise multinationale

[UNESCO] États-Unis

[UNESCO] exercice de la justice

[UNESCO] Industrie pétrolière

[UNESCO] République d'Equateur

Résumé : Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF190521160064

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
1479PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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