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« Textes de lois, conventions collectives, questions de parlementaires : L'essentiel de l'actualité juridique et de la jurisprudence. » in Tour hebdo, 1609-1610 (décembre 2019), p.60 - 61.

Textes de lois, conventions collectives, questions de parlementaires
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Titre : Textes de lois, conventions collectives, questions de parlementaires : L'essentiel de l'actualité juridique et de la jurisprudence. (2019)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Tour hebdo (1609-1610, décembre 2019)
Article en page(s) : p.60 - 61
Descripteurs

[UNESCO] agence de voyage

[UNESCO] Droit

Mots-clés : grève
Note de contenu Au sommaire:
- Responsabilité contractuelle des agences de voyages: nouvelle notion de "circonstances exceptionnelles et inévitables"
- Un comité d'entreprise peut-il prétendre à la garantie financière de l'APST en tant que "client"?
Niveau : documentaire

Exemplaires (1)

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2135PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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