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Desthuilliers Adeline, Khodja Mahmoud Ali. « Obtenir une licence IV » in L'Hôtellerie (Paris), 3648 (28/03/2019).

Obtenir une licence IV
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Titre : Obtenir une licence IV (2019)
Auteurs : Adeline Desthuilliers, Auteur ; Mahmoud Ali Khodja, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : L'Hôtellerie (Paris) (3648, 28/03/2019)
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Boisson alcoolisée

[UNESCO] débit de boisson

Résumé : Fiche guide juridique dédiée à la licence IV, titre autorisant la vente sur place de boissons de toutes catégories dans un établissement (café, hôtel, restaurant). Etude des possibilités d'obtention (mutation, transfert ou rachat) de cette licence plus délivrée désormais par l'administration. Rappel des conditions légales et des restrictions concernant l'installation de débits de boissons dans les communes. Quotas et coût.
Genre : article de périodique/Fiche guide

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
1603PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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