Prélèvement à la source : mode d'emploi Catalogue en ligne

Titre :	Prélèvement à la source : mode d'emploi (2019)
Auteurs :	Pascale Carbillet, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	L'Hôtellerie (Paris) (3638, 17/01/2019)
Article en page(s) :	p.12-13
Langues de la publication :	Français
Descripteurs	[UNESCO] impôt [UNESCO] prélèvement fiscal [UNESCO] Salaire
Résumé :	Dossier juridique consacré au prélèvement de l'impôt sur le revenu à mettre en oeuvre sur la fiche de paie des salariés par l'employeur à compter de janvier 2019. Infographie sur la gestion du prélèvement étape par étape, distinguant les actions relevant de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et celles relevant de l'entreprise privée dans le cadre du champ de la déclaration sociale nominative (DSN). Présentation des différents taux de prélèvement (personnalisé, individualisé, neutre), des abattements possibles pour contrat court, des obligations de l'entreprise et du principe d'année blanche et de crédit d'impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIRM). Encadré 1 : présentation de la grille de taux neutre en fonction des revenus mensuels. Encadré 2 : Présentation de la fiche de paie avec le PAS. Encadré 3 : les nouveaux rôles de l'employeur en tant que collecteur de l'impôt sur la paie.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Ancien numéro de notice :	MF19040816201958

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1453	PER	Périodique	CDI	CDI- rdc	Disponible