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Chatriot Alain. « Le "délit de solidarité" » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 408 (01/2019), p.110-113.

Le
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Titre : Le "délit de solidarité" (2019)
Auteurs : Alain Chatriot, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (408, 01/2019)
Article en page(s) : p.110-113
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Migrant

[UNESCO] solidarité

Résumé : Le point sur le débat autour du concept de "délit de solidarité" en France : les différentes lois depuis 1938 relatives à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger jusqu'à la loi immigration de 2018 ; les mobilisations et les condamnations pour avoir aidé à l'entrée et au séjour d'étrangers ; la question des immunités ; la fraternité jugée comme un principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2018.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF19040816202002

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
1499PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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