| Titre : | Le conseil constitutionnel (2007) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Etudes de la documentation française (5246, 01/2007) |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] Conseil constitutionnel [UNESCO] constitution : politique [UNESCO] juridiction |
| Résumé : |
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement...) et son rôle tant comme juge de l'élection qu'en matière de protection des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables Les origines : avant 1958, l'impossible contrôle de constitutionnalité L'institution Le procès constitutionnel La garantie des droits et libertés Le Conseil constitutionnel juge électoral Le Conseil constitutionnel et son environnement juridictionnel |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1626 | 342 VER | Livre | CDI | CDI-1er étage | Disponible |