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« La cour des comptes » in Les Etudes de la documentation française, 5206-5207 (01/2005).

La cour des comptes
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Titre : La cour des comptes (2005)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Etudes de la documentation française (5206-5207, 01/2005)
Langues de la publication : Français
Résumé :

Histoire de l'institution
Organisation de la Cour
Contrôle des comptes et contrôle de la gestion
Règles générales de vérification
Le contrôle de l'État par la Cour des comptes
Le contrôle des autres secteurs de compétence de la Cour
Les rapports publics de la Cour
Les relations de la Cour des comptes avec le Parlement
Les gestions de fait et les amendes pour retard
La Cour et les chambres régionales des comptes
La Cour de discipline budgétaire et financière

Nature du document : documentaire
Genre : documentaire

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
1631343 DESLivreCDICDI-1er étageDisponible
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