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Baudiffier Claire. « Quel accès au littoral en France ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.114-120.

Quel accès au littoral en France ?
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Titre : Quel accès au littoral en France ? (2018)
Auteurs : Claire Baudiffier, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (405, 07/2018)
Article en page(s) : p.114-120
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] côte : littoral

[UNESCO] milieu littoral

Résumé : Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentiers, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ; la loi littoral de 1986 instaurant la servitude de passage transversale et réaffirmant le principe de la plage pour tous ; le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage et ses conséquences ; les polémiques liées au projet de loi de 2017 visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique et celui de 2018 relatif au développement durable des territoires littoraux. Encadré : le cas de l'England Coast Path en Angleterre.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF18103016231616

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
1106PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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