Andolfatto Dominique.
« Les "ordonnances Macron" : quel impact ? »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 403 (03/2018), p.44-51.
Titre : | Les "ordonnances Macron" : quel impact ? (2018) |
Auteurs : | Dominique Andolfatto, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (403, 03/2018) |
Article en page(s) : | p.44-51 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Droit du travail [UNESCO] relation de travail |
Résumé : | Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises. |
Nature du document : | documentaire |
Ancien numéro de notice : | MF18060112091878 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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742 | PER | Périodique | CDI | CDI- rdc | Disponible |