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Carbillet Pascale. « Projet de loi de finances : les principales mesures pour les entreprises » in L'Hôtellerie (Paris), 3571 (05/10/2017), p.10.

Projet de loi de finances : les principales mesures pour les entreprises
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Titre : Projet de loi de finances : les principales mesures pour les entreprises (2017)
Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : L'Hôtellerie (Paris) (3571, 05/10/2017)
Article en page(s) : p.10
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] loi de finances

Résumé : Présentation des grands points du projet de loi de finances 2018 : suppression du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et CITS (Crédit d'impôt de taxes sur les salaires) ; diminution progressive de l'impôt sur les sociétés ; relèvement des seuils des régimes simplifiés d'imposition ; suppression du taux de 20% pour la taxe sur les salaires.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF18012515591196

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
322PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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