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Ponthoreau Marie-Claire. « La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017), p.55-57.

La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008
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Titre : La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 (2017)
Auteurs : Marie-Claire Ponthoreau, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (397, 03/2017)
Article en page(s) : p.55-57
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Conseil constitutionnel

Résumé : Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF17062009561281

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
31344PERPériodiqueCDICDIDisponible
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