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« Le Conseil supérieur de la magistrature » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017), p.46.

Le Conseil supérieur de la magistrature
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Titre : Le Conseil supérieur de la magistrature (2017)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (397, 03/2017)
Article en page(s) : p.46
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Pouvoir judiciaire

Résumé : Présentation de la composition et du rôle du Conseil supérieur de la magistrature auprès du chef de l'Etat (gestion de la carrière des magistrats et garantie de l'indépendance de la justice).
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF17062009561272

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
31344PERPériodiqueCDICDIDisponible
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