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Boucobza Isabelle. « Quelle indépendance pour la justice ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017), p.39-44.

Quelle indépendance pour la justice ?
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Titre : Quelle indépendance pour la justice ? (2017)
Auteurs : Isabelle Boucobza, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (397, 03/2017)
Article en page(s) : p.39-44
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Pouvoir judiciaire

Résumé : Réflexion sur la question de l’indépendance de la justice : le consensus sur l’importance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à l’intérieur des ordres juridictionnels).
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF17062009561270

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
31344PERPériodiqueCDICDIDisponible
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