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Titre : Les Etudes de la documentation française, 5246. Les Etudes de la documentation française 5244-5245 - 01/2007
Type de document : Bulletin
Paru le : 01/01/2007

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Le conseil constitutionnel

Article : texte imprimé

Le conseil constitutionnel

Dans Les Etudes de la documentation française (5246, 01/2007)
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant [...]
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Disponible

Exemplaires(1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1626 342 VER Livre CDI CDI-1er étage Disponible
5247 - Bulletin N°5247
01/2007
5235 - Bulletin N°5235
06/2006
5239-5240 - Les Etudes de la documentation française 5239-5240
11/2006
5244-5245 - Les Etudes de la documentation française 5244-5245
11/2006
5246 - Les Etudes de la documentation française 5244-5245
01/2007
5248 - Bulletin N°5248
02/2007
5251 - Bulletin N°5251
03/2007
 
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