| Titre : | Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? (2016) |
| Auteurs : | Julia Charrié, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (392, 05/2016) |
| Article en page(s) : | p.51-56 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] économie numérique [UNESCO] Politique fiscale [UNESCO] système fiscal |
| Résumé : | Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie. |
| Note de contenu : | Bibliographie. |
| Nature du document : | documentaire |
| Ancien numéro de notice : | MF16091215401801 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 30093 | PER | Périodique | CDI | CDI- rdc | Disponible |