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Cassuto Thomas. « La législation française en matière de terrorisme » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 395 (11/2016), p.39-43.

La législation française en matière de terrorisme
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Titre : La législation française en matière de terrorisme (2016)
Auteurs : Thomas Cassuto, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (395, 11/2016)
Article en page(s) : p.39-43
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] protection civile

[UNESCO] Terrorisme

Résumé : Le point sur l´évolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux nouvelles formes de terrorisme.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF17021315031285

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
30854PERPériodiqueCDICDIDisponible
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