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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit pénal
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Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
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Séverine Liatard, Auteur |Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]
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Johann Chapoutot, Auteur |Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]
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Pour avoir jeté à la mer le promoteur immobilier Antoine Lazenec, Martial Kermeur vient d'être arrêté par la police. Au juge devant lequel il a été déféré, il retrace le cours des événements qui l'ont mené là : son divorce, la garde de son fils [...]
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Paula Cosme Pinto, Auteur ; Inês Cardoso, Auteur |Dans la presse portugaise, débat sur l'intérêt de la modification de l'article 170 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans l'espace public au Portugal. Les arguments en faveur et défaveur de cette révision.
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Nicolas Journet, Auteur |Analyse du traitement juridique du blasphème en France, à l'occasion du colloque "Rire et religions", en 2015 : son statut juridique en France et dans d'autres pays d'Europe ; les principes sur lesquels se basent les juges ; le cas particulier d[...]
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Mathilde Dupré, Auteur |Le point sur le débat autour du devoir de vigilance des entreprises multinationales en France : la question de l'irresponsabilité juridique des multinationales, la proposition de loi déposée en 2013, le lobbying de l'Afep (Association française [...]
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Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement[...]
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Chantal Cutajar, Auteur |Le point sur la délinquance financière : sa mesure et sa répression en France. Classes sociales concernées, limites des statistiques dans la lutte contre la délinquance financière. Contexte de la crise des "subprimes" et de l'affaire Cahuzac, né[...]
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Interrogation, en 2011, sur le bien-fondé d'une proposition de loi visant à faire passer la majorité pénale de 18 à16 ans. Rappel des règles pénales applicables aux jeunes de moins de 18 ans depuis 1906 et les modifications apportées par les loi[...]
