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Verpeaux Michel. « Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016), p.2-7.

Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
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Titre : Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation (2016)
Auteurs : Michel Verpeaux, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (391, 03/2016)
Article en page(s) : p.2-7
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] décentralisation administrative

[UNESCO] démocratie locale

Résumé : Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF16060916252178

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29716PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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