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Grégory Marie-Ange. « Quel avenir pour les départements ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016), p.26-31.

Quel avenir pour les départements ?
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Titre : Quel avenir pour les départements ? (2016)
Auteurs : Marie-Ange Grégory, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (391, 03/2016)
Article en page(s) : p.26-31
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] décentralisation administrative

[UNESCO] département (division administrative)

Résumé : Le point sur la place des départements en France. L'intérêt de cette structure territoriale. Les obstacles à la suppression de l'échelon départemental proposée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014. Cas de la métropole de Lyon où la métropole se substitue au département. Les atteintes aux conseils départementaux par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 : redéfinition des compétences pour les départements et régions. Atouts du département en tant que collectivité garante des solidarités humaines et territoriales, renforcement de ce rôle avec les lois de décentralisation ; impact sur le budget départemental ; possibilité de dessaisissement du RSA (revenu de solidarité active).
Note de contenu Bibliographie.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF16060916252182

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
29716PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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