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Descripteurs

UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.10 Droits de l'homme > Droits du citoyen > Droit à la propriété

Droit à la propriété

Synonyme(s)
Droit de propriété ;Droit des biens ;Législation sur la propriété Législation sur les biens
Voir aussi
  • Propriété privée

Documents disponibles dans ce descripteur (4)

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Texas landowners and Trump's border wall

Article : texte imprimé

Texas landowners and Trump's border wall

Clark Mindock, Auteur |
Dans Vocable (English ed.) (799, 04/04/2019)
Le point, en 2019, sur le projet d’expropriation des propriétaires de terres au Texas bordant la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique, qui doit permettre la construction du mur de séparation voulu par le président Donald Trump.
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A qui appartiennent les

Article : texte imprimé

A qui appartiennent les "biens culturels" ?

Corinne Hershkovitch, Personne interviewée ; Didier Rykner, Personne interviewée ; Natacha Wolinski, Intervieweur |
Dans Beaux-arts magazine (Levallois-Perret) (321, 03/2011)
Interview, réalisé en 2011, de la juriste Corinne Hershkovitch et du journaliste Didier Rykner à propos de l'ouvrage qu'ils ont coécrit : "La Restitution des oeuvres d'art". Point sur les demandes de restitution des oeuvres et des biens culturel[...]
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Du contrat social Livres I et II

texte imprimé

Du contrat social Livres I et II

Jean-Jacques Rousseau, Auteur | paris : Hachette | 1996
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Au Moyen Age, la terre n'appartient à personne !

Article : texte imprimé

Au Moyen Age, la terre n'appartient à personne !

Jacques Berlioz |
Dans L'Histoire (Paris. 1978) (513, 11/2023)
Le point sur l'absence de droit de propriété au Moyen Age : l'absence de registre recensant les terres ; les terres confisquées lors des guerres redistribuées aux grands seigneurs ; le mot "dominium", droit de propriété romain, désignant l'autor[...]
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