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Auteur Marie-Paule Regnault-Lugbull

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Le traitement simplifié des litiges

Article : texte imprimé

Le traitement simplifié des litiges

Marie-Paule Regnault-Lugbull, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020)
Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les[...]
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