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Auteur Nicolas Braconnay

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Un nouveau code de justice pénale des mineurs

Article : texte imprimé

Un nouveau code de justice pénale des mineurs

Nicolas Braconnay, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020)
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
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