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Titre :
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La réglementation des relations "propriétaires / locataires" (2015)
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Auteurs :
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Sandrine Levasseur, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (388, 09/2015)
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Article en page(s) :
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p.34-39
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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[UNESCO] location
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Résumé :
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Présentation de la réglementation des rapports entre propriétaire-bailleur et locataire, en 2015. Historique de la législation, de la loi de juillet 1989 sur la durée du bail à la loi ALUR de 2012 (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové) : encadrement du montant du loyer, garanties contre impayés et dégradations, rupture du contrat de bail. Analyse de points de vue sur la loi : critiques et limites de la réglementation. Situation des locataires en impayés de loyer, types d'attitude des propriétaires-bailleurs face à l'impayé et possibilités d'une meilleure gestion des impayés et expulsions locatives avec la loi ALUR. Encadrés : les différents types de bailleurs ; caractéristiques du propriétaire-bailleur "personne physique".
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Note de contenu :
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Bibliographie.
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Nature du document :
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documentaire
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Ancien numéro de notice :
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MF16010411251879
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