|
Titre :
|
La réglementation des relations "propriétaires / locataires" (2015)
|
|
Auteurs :
|
Sandrine Levasseur, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Les Cahiers français (Paris. 1956) (388, 09/2015)
|
|
Article en page(s) :
|
p.34-39
|
|
Langues de la publication :
|
Français
|
|
Descripteurs
|
[UNESCO] location
|
|
Résumé :
|
Présentation de la réglementation des rapports entre propriétaire-bailleur et locataire, en 2015. Historique de la législation, de la loi de juillet 1989 sur la durée du bail à la loi ALUR de 2012 (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové) : encadrement du montant du loyer, garanties contre impayés et dégradations, rupture du contrat de bail. Analyse de points de vue sur la loi : critiques et limites de la réglementation. Situation des locataires en impayés de loyer, types d'attitude des propriétaires-bailleurs face à l'impayé et possibilités d'une meilleure gestion des impayés et expulsions locatives avec la loi ALUR. Encadrés : les différents types de bailleurs ; caractéristiques du propriétaire-bailleur "personne physique".
|
|
Note de contenu
|
Bibliographie.
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
Ancien numéro de notice :
|
MF16010411251879
|
