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Heyer Eric. « Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 382 (09/2014), p.78-82.

Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel
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Titre : Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel (2014)
Auteurs : Eric Heyer, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (382, 09/2014)
Article en page(s) : p.78-82
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Entreprise

[UNESCO] Politique fiscale

Résumé : Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE). Réduction de la fiscalité des entreprises ; distinction par rapport aux aides Fillon. Effets attendus du Pacte de responsabilité : emploi, prix, croissance, investissement... Conditions pour l'efficacité de cette mesure de dévaluation ; causes de l'inadaptation des mesures par rapport à la conjoncture économique. Proposition d'aménagement du Pacte : financement ex post ; nécessité de cibler un seul objectif.
Note de contenu Bibliographie.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1501201104233

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
27144PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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