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Auteur Marie-Claire Ponthoreau

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La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008

Article : texte imprimé

La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008

Marie-Claire Ponthoreau, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (397, 03/2017)
Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil con[...]
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