Hauchecorne Bertrand.
« Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires »
in Tangente (Paris), 156 (01/2014), p.6-7.
Titre : | Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires (2014) |
Auteurs : | Bertrand Hauchecorne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Tangente (Paris) (156, 01/2014) |
Article en page(s) : | p.6-7 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] coopération intercommunale [UNESCO] élection municipale [UNESCO] mode de scrutin |
Résumé : | Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire. |
Nature du document : | documentaire |
Ancien numéro de notice : | MF14042815501319 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
21362 | PER | Périodique | CDI | CDI- rdc | Disponible |