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Farge Pierre. « L'avenir des paradis fiscaux » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 383 (11/2014), p.87-91.

L'avenir des paradis fiscaux
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Titre : L'avenir des paradis fiscaux (2014)
Auteurs : Pierre Farge, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (383, 11/2014)
Article en page(s) : p.87-91
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droit fiscal

[UNESCO] évasion fiscale

[UNESCO] paradis fiscal

Résumé : Le point sur les réformes visant les paradis fiscaux dans le contexte de crise économique, en 2014. Coût pour l'Etat français et moyens déployés pour rapatrier les capitaux. Causes du phénomène d'érosion des bases fiscales : mauvaise articulation des souverainetés fiscales des Etats et baisse du revenu des impôts, concurrence fiscale dommageable. Objectifs de l'échange automatique d'informations (EAI) : transparence et élimination de la concurrence fiscale dommageable. Présentation du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain et complémentarité avec l'EAI. Nécessité d'un FATCA français et possibilité d'un "reporting" pays par pays pour contrôler les entreprises multinationales. Pistes pour redonner de l'attractivité aux territoires européens contre la concurrence fiscale. Analyse de l'émergence de paradis fiscaux asiatiques. Encadré : présentation du FATCA.
Note de contenu Bibliographie.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1503181606219

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
27474PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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