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Verpeaux Michel. « Le Conseil constitutionnel » in Les Etudes de la documentation française, 5400-5401 (11/2014), p.5-222.

Le Conseil constitutionnel
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Titre : Le Conseil constitutionnel (2014)
Auteurs : Michel Verpeaux, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Etudes de la documentation française (5400-5401, 11/2014)
Article en page(s) : p.5-222
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Conseil constitutionnel

Résumé : Dossier consacré au Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Rappels historiques. Présentation de cette juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution : composition, fonctionnement, missions. Le Conseil constitutionnel et les autres juridictions.
Note de contenu Bibliographie.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF15031816061367

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
27688342 VERLivreCDICDI-1er étageDisponible
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