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« Quels juges pour les mineurs ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.43-45.

Quels juges pour les mineurs ?
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Titre : Quels juges pour les mineurs ? (2013)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (377, 11/2013)
Article en page(s) : p.43-45
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] juridiction pour mineurs

Résumé : Présentation de la justice des mineurs auteurs d'une infraction pénale et des compétences du juge des enfants. Compétences et composition du tribunal pour enfants, du tribunal correctionnel pour mineurs et de la cour d'assises des mineurs.
Note de contenu Webographie.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1402261203203

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
25816PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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