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Jean Jean-Paul. « Perceptions et réalités du fonctionnement de la justice française » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.8-16.

Perceptions et réalités du fonctionnement de la justice française
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Titre : Perceptions et réalités du fonctionnement de la justice française (2013)
Auteurs : Jean-Paul Jean, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (377, 11/2013)
Article en page(s) : p.8-16
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] opinion

[UNESCO] politique budgétaire

[UNESCO] Réforme administrative

Résumé : Analyse du système judiciaire français. Contexte et moyens du fonctionnement de la justice : limites de la place institutionnelle, question de l'emprise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire, organisation et gestion. Progression du budget du ministère de la Justice depuis les années 1990 et répartition des crédits. Types de personnels et effectifs. Fonctionnement et accès à la justice : taxes et gratuité, dispositif d'aide aux victimes. Efficacité de la justice civile, administrative et pénale (indicateurs de performance). Objectifs et conséquences de la réforme de modernisation dans un contexte d'économies budgétaires de 2007 à 2010 : carte judiciaire. Encadrés : l'expansion de la profession d'avocat ; l'économie du système pénal ; la dématérialisation des procédures.
Note de contenu Bibliographie, carte, statistiques.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1402261203201

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
25816PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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