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« Les organismes de lutte contre la fraude » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.70-71.

Les organismes de lutte contre la fraude
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Titre : Les organismes de lutte contre la fraude (2013)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (377, 11/2013)
Article en page(s) : p.70-71
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] criminalité économique

[UNESCO] Droit pénal

[UNESCO] organisme : collectivité

Résumé : Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Le point sur les réformes de 2012 et les objectifs de la réforme lancée en 2013 : Conseil national de lutte contre la fraude, projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, création d'un procureur de la République financier.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1402261203200

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
25816PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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