« Les organismes de lutte contre la fraude »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.70-71.
Titre : | Les organismes de lutte contre la fraude (2013) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (377, 11/2013) |
Article en page(s) : | p.70-71 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] criminalité économique [UNESCO] Droit pénal [UNESCO] organisme : collectivité |
Résumé : | Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Le point sur les réformes de 2012 et les objectifs de la réforme lancée en 2013 : Conseil national de lutte contre la fraude, projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, création d'un procureur de la République financier. |
Nature du document : | documentaire |
Ancien numéro de notice : | MF1402261203200 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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25816 | PER | Périodique | CDI | CDI- rdc | Disponible |