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Spilliaert Alain. « La place de la victime dans le processus judiciaire pénal » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.53-58.

La place de la victime dans le processus judiciaire pénal
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Titre : La place de la victime dans le processus judiciaire pénal (2013)
Auteurs : Alain Spilliaert, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (377, 11/2013)
Article en page(s) : p.53-58
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit

[UNESCO] exercice de la justice

[UNESCO] victime

Résumé : Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de partie civile suivant le modèle anglais. Détail des droits de la victime en France : réparation effective du préjudice subi, assistance, participation active tout au long de la procédure. Pistes pour rendre le statut de la victime plus efficace dans le processus judiciaire pénal français.
Nature du document : documentaire
Ancien numéro de notice : MF1402261203195

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Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
25816PERPériodiqueCDICDI- rdcDisponible
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